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Politique de confidentialité

Cette politique explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez le site Mon Projet PAC et lorsque vous remplissez un formulaire de demande.

Date d’entrée en vigueur : 19/04/2026
Sommaire

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Société
RISEN SA LLC
Forme juridique
LLC de droit américain
Numéro d’enregistrement
EIN : 30-1451027
Siège social
1209 Mountain Road Pl NE SRE R
Albuquerque, NM 87110
USA
Email de contact

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • informations sur votre projet : type de logement, type de projet, chauffage actuel, code postal ;
  • coordonnées : prénom, téléphone, adresse email, statut lié au logement ;
  • données techniques : adresse IP, page d’origine, URL de la page, agent utilisateur ;
  • données de mesure d’origine marketing lorsqu’elles sont disponibles : paramètres UTM (source, medium, campagne, terme, contenu) ;
  • preuve de votre choix de contact / consentement lorsque vous cochez la case prévue à cet effet.

Les demandes sont actuellement enregistrées dans un fichier CSV protégé sur le serveur du site.

3. Finalités et bases légales

Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre demande
Recevoir, enregistrer, qualifier et traiter votre demande relative à un projet de pompe à chaleur.
Prise de contact
Vous recontacter au sujet de votre demande, lorsque vous l’avez sollicitée via le formulaire.
Transmission à des partenaires
Le cas échéant, transmettre votre demande à des partenaires sélectionnés pour répondre à votre projet, lorsque ce fonctionnement est effectivement mis en œuvre et que l’information/consentement correspondants sont fournis.
Suivi technique et sécurité
Assurer la sécurité du site, prévenir les abus, conserver des traces techniques minimales et protéger le formulaire contre les soumissions automatisées.
Mesure et amélioration
Comprendre l’origine des demandes et améliorer les pages, formulaires et parcours utilisateur.
Bases légales utilisées selon les cas : exécution de mesures précontractuelles à votre demande, consentement lorsque requis pour la prospection électronique et la transmission à des partenaires à des fins de prospection, ainsi qu’intérêt légitime pour la sécurité du site et la prévention des abus.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées à gérer les demandes reçues via le site.

Elles peuvent également être accessibles à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de son hébergement, notamment l’hébergeur Hostinger International Ltd..

Si vous mettez en place une transmission de demandes à des partenaires commerciaux, cette transmission doit être décrite clairement sur le formulaire et dans la présente politique. Le cas échéant, vous pouvez publier la liste des partenaires ou la page d’information correspondante ici : https://mon-projet-pac.fr/partenaires.html

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.

  • les données relatives aux demandes de prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
  • les données pouvant être nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice peuvent être conservées plus longtemps dans la limite de ce qui est strictement nécessaire ;
  • les journaux et éléments techniques liés à la sécurité peuvent être conservés pendant une durée adaptée à cet objectif.

6. Transferts hors UE / EEE

Le responsable du traitement étant une société de droit américain, certaines opérations d’accès, de gestion ou d’organisation peuvent impliquer un traitement depuis les États-Unis ou depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par un mécanisme juridique approprié et par des garanties adaptées au niveau de risque et à la nature des données concernées.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les cas, demander :

  • l’accès à vos données personnelles ;
  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • l’effacement de vos données ;
  • la limitation de certains traitements ;
  • l’opposition à certains traitements ;
  • le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
  • la portabilité de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : info@mon-projet-pac.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à limiter les accès non autorisés, à protéger les données collectées et à préserver leur confidentialité.

Cela inclut notamment la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la protection du répertoire de stockage utilisé pour les demandes, ainsi que des mesures de sécurité générales liées à l’hébergement et au fonctionnement du site.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou de suivi marketing.

Si des traceurs non strictement nécessaires sont déposés, une information et, si besoin, un mécanisme de choix adapté sont mis en place.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à : info@mon-projet-pac.fr